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Droits d’auteur et images sur le Web : les meilleures pratiques

Droits d'auteur images sur le Web et copyright trolling

L’univers visuel du Web est alimenté par une myriade d’images, mais derrière chaque cliché se cachent bien souvent des droits d’auteur à respecter. Naviguer dans le paysage complexe des droits d’auteur et des images en ligne demande une compréhension approfondie et un engagement envers des pratiques responsables.

Cet article offre un guide sur l’utilisation éthique des images et propose des conseils pratiques pour éviter les écueils juridiques.

Importance des images dans un contenu web

Intégrer judicieusement des images dans un contenu web va bien au-delà de l’esthétique.
C’est un moyen stratégique d’améliorer l’expérience utilisateur, de renforcer votre présence en ligne sur Google Images et les autres verticales du moteur de recherche.
Enfin, les images favorisent l’interaction avec votre public cible.

Une communication efficace

Une image vaut mille mots, dit-on souvent. Cela est particulièrement vrai sur le Web, où les utilisateurs parcourent rapidement les contenus. Les images permettent de transmettre des idées complexes de manière concise, facilitant ainsi la compréhension et la mémorisation du message.

Renforcement de l’identité de marque

Les images jouent un rôle essentiel dans la construction de l’identité visuelle d’une marque. Des visuels cohérents et qualitatifs renforcent la reconnaissance de la marque tout en établissant une connexion émotionnelle avec le public.

Amélioration du référencement naturel (SEO)

Les images sont un pilier essentiel du SEO. Les moteurs de recherche valorisent les contenus riches en médias visuels où l’inclusion d’images est basée sur la pertinence, notamment avec des balises appropriées, une taille de fichier et un titre optimisés.
Cependant, il reste essentiel de respecter les droits d’auteur même lors de l’utilisation d’images à des fins d’optimisation.

Engagement sur les réseaux sociaux

Sur les plateformes de médias sociaux, les publications accompagnées d’images génèrent généralement plus d’engagement. Les images attirent l’attention dans les flux surchargés et incitent les utilisateurs à interagir, que ce soit par le biais de likes, partages ou commententaires.

Les images : des outils puissants à double tranchant

Véritables piliers visuels, les images façonnent l’expérience en ligne des utilisateurs. En effet, les images sont des outils puissants pour capter et retenir l’attention de votre public.
Les photographies, clichés ou dessins agissent comme des aimants visuels, attirant instantanément l’œil de l’utilisateur.

En plus d’augmenter la rétention de l’information, un contenu visuellement attrayant avec des images pertinentes est bien plus susceptible d’être lu et partagé.

Cependant, cette utilisation doit être faite en respectant scrupuleusement les droits d’auteur pour éviter tout problème juridique potentiel.

Comprendre les droits d’auteur

Naviguer à travers l’univers des droits d’auteur est essentiel pour quiconque partage ou utilise des images en ligne. Ces droits, souvent mal compris, jouent un rôle crucial dans la préservation de l’intégrité artistique et de la propriété intellectuelle.

Définition des droits d’auteur

La définition des droits d’auteur repose sur la reconnaissance légale du lien intime entre l’artiste et son œuvre. Comprendre ces droits est impératif pour toute personne impliquée dans la sélection, la création ou la diffusion d’images sur le Web.

Cette légitimité visuelle protège l’auteur contre :

  • la copie
  • la reproduction
  • la distribution
  • la représentation publique
  • la transformation de son œuvre sans son autorisation.

Droits d’auteur et Internet

Sur Internet, les droits d’auteur s’appliquent à toutes les œuvres originales qui sont publiées en ligne. Cela signifie que les images que vous trouvez sur Internet, qu’elles soient sur des sites Web, des réseaux sociaux ou des plateformes de partage de photos, sont protégées par le droit d’auteur, sauf si elles sont clairement indiquées comme étant libres de droits.

Il est important de respecter les droits d’auteur des images sur le Web. L’utilisation d’une image protégée par le droit d’auteur sans autorisation peut entraîner des sanctions juridiques, telles qu’une amende ou une condamnation.

Voici ce que dit la loi en France :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque », au regard de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle.

« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous« , source Code de la propriété intellectuelle : Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur, Article L111-1.

Conseils pour respecter les droits d’auteur des images en ligne

Voici quelques conseils pour respecter les droits d’auteur des images sur Internet :

  • Vérifiez toujours les droits d’auteur avant d’utiliser une image. Si vous n’êtes pas sûr, il est toujours préférable de demander l’autorisation de l’auteur. Cela est important pour respecter son travail et d’ éviter tout problème de plagiat et de contre-façon.
  • Si vous utilisez une image protégée par le droit d’auteur, assurez-vous d’obtenir une licence d’utilisation. Les licences d’utilisation vous indiquant les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser l’image.

A retenir : chaque image que vous trouvez en ligne, qu’elle soit sur un site professionnel, un blog, ou une plateforme de médias sociaux, est probablement protégée par des droits d’auteur, même si elle ne porte pas explicitement une mention de « copyright » ou de droits d’auteur.

Droit d’auteur et copyright : quelles différences ?

Les termes « droits d’auteur » et « copyright » sont souvent utilisés de manière interchangeable pour désigner des concepts similaires. Pourtant, ils peuvent avoir des nuances légèrement différentes en fonction des pays.

En pratique, la différence entre les deux termes est souvent négligeable. En réalité, ces deux mots désignent le même droit, celui de protèger les auteurs contre l’utilisation de leurs œuvres sans leur autorisation.

Droit d’auteur

Le terme « droit d’auteur » est propre à la France, aux pays européens et d’autres régions du monde. Il englobe un large éventail de créations artistiques et intellectuelles.

Copyright

La notion de copyright est propre au droit américain et n’existe pas en droit français.
Aux États-Unis, le copyright implique le dépôt et l’enregistrement de l’œuvre auprès de l’US Federal Copyright Office, marqué par l’apposition du symbole ©. Il protège l’auteur contre les utilisations non autorisées de son œuvre.

Une différence géographique


La principale différence entre les deux termes est donc leur origine géographique. Le droit d’auteur est un terme français, tandis que le mot copyright est un terme américain.

Autre différence : méthode de calcul et durée de protection


En France, « l’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire« , source Code de la propriété intellectuelle : Chapitre III : Durée de la protection, articles L123-1. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années suivantes.

Aux États-Unis, elle suit une formule plus complexe, qui a d’ailleurs été modifiée plusieurs fois au fil du temps.

Les États-Unis ont signé la Convention de Berne en 1989 et adopté le principe selon lequel la durée de protection d’es’un auteur serait prolongée jusqu’à 70 ans après son décès. Ce principe s’applique toujours aux auteurs qui sont des « personnes physiques » et qui ont créé leurs œuvres après le 1er janvier 1978.

En 1998, les États-Unis ont adopté la loi sur l’extension de la durée du droit d’auteur (Copyright Term Extension Act), qui a entériné les principes suivants pour les œuvres protégées :

– Pour les auteurs d’œuvres publiées avant le 1er janvier 1978, une protection supplémentaire de 20 ans est accordée.
– Pour les œuvres collectives, la durée de protection est de 120 ans à compter de la création ou de 95 ans à compter de la publication. Ces dernières bénéficiaient déjà d’une protection spéciale étendue à 75 ans.

Il est important de noter que ces durées de protection peuvent évoluer en fonction des modifications législatives, et il est toujours recommandé de consulter les lois en vigueur pour obtenir les informations les plus récentes.

Utilisation du sigle © ou de la mention Copyright en France

Le sigle © et le terme copyright représentent le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est donc l’équivalent des droits d’auteur en France. Son utilisation n’a aucune portée juridique en France.
Pour en savoir plus, consultez le site web Copyright Office américain ou l’Office de propriété intellectuelle britannique.


Application des droits d’auteur aux images sur Internet

Les droits d’auteur ont été appliqués aux images depuis le début d’Internet. La raison est simple : les droits d’auteur s’appliquent à toutes les œuvres originales de l’esprit, y compris les images, source Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique.

Cependant, l’application des droits d’auteur aux images sur Internet est devenue plus complexe au fil du temps. En effet, la nature numérique des images sur le Web rend plus difficile la manière de déterminer l’auteur d’une image et de contrôler son utilisation.
Pourtant, la loi est claire : en France, selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, si vous n’avez pas de licence d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser une photo. protégée par des droits d’auteur et la mettre en ligne sans autorisation

Amendes, mises en demeure et condamnations

Les amendes pour « violation du droit d’auteur » d’une image sur le Web peuvent varier en fonction de la juridiction.

Aux États-Unis, les amendes peuvent atteindre 150 000 dollars par infraction.

En France, les amendes peuvent atteindre 300 000 euros par infraction et trois d’emprisonnement.

Sur le plan pénal, « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende« , source Article L335-2, Code de la propriété intellectuelle – Chapitre V : Dispositions pénales.

Vos images surveillées par des trolls


Si vous ne faites pas attention, vous risquez, en plus, de vous faire rattraper par les copyright trolls.
Ces derniers surveillent activement le contenu en ligne à la recherche de possibles violations des droits d’auteur, souvent en utilisant des logiciels automatisés ou l’intelligence artificielle pour identifier des correspondances d’images.

La sanction tombe : vous êtes mis en demeure de retirer l’image et de payer une amende.
De plus, le retrait seul de l’image ne suffit pas à clore le litige.
Le paiement d’un dédommagement pour utilisation non autorisée d’une image vous incombe.

Le montant demandé se base sur :

  • Le coût de la licence qui aurait dû préalablement être achetée.
  • Le type d’usage, l’emplacement et la durée d’utilisation.
  • Les frais occasionnés du fait de l’utilisation sans autorisation.
Copyright trolling

Le copyright trolling

Le copyright trolling est une pratique abusive qui consiste à envoyer des demandes de retrait ou d’indemnisation à des personnes ou des organisations qui utilisent des images protégées par le droit d’auteur sans autorisation.


Origines du copyright trolling

Les origines du copyright trolling remontent aux années 2000, aux États-Unis. À cette époque, le développement d’Internet a permis aux titulaires de droits d’auteur de contrôler plus facilement l’utilisation de leurs œuvres en ligne.

Les premiers copyright trolls étaient des sociétés spécialisées dans la recherche de violations du droit d’auteur sur Internet. Ces sociétés utilisaient des outils de recherche d’images inversées pour identifier les images protégées par le droit d’auteur qui étaient utilisées sans autorisation.

Avec l’intelligence artificielle, l’automatisation du copyright trolling permet aux copyright trolls de cibler un plus grand nombre de personnes et d’organisations.

Cela signifie que les copyright trolls peuvent envoyer des mises en demeure massivement sans avoir à intervenir manuellement ; ce qui rend le copyright trolling encore plus rentable.

Des demandes d’indemnisation menaçantes basées sur la peur


Ces demandes sont souvent envoyées de manière agressive et menaçante, et elles peuvent entraîner des coûts juridiques importants pour les destinataires.

Le copyright trolling est particulièrement problématique pour les utilisateurs individuels et les petites organisations qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour se défendre contre ces demandes.
Ces personnes peuvent être intimidées et contraintes à payer des frais qu’elles ne devraient bien souvent pas payer.

Impacts du copyright trolling

Le copyright trolling a un impact négatif sur la liberté d’expression et la créativité en ligne. Il peut dissuader les gens d’utiliser des images protégées par le droit d’auteur, même si leur utilisation est légale.

Lutter contre le copyright trolling

Il existe plusieurs façons de lutter contre le copyright trolling.

1 – Premièrement, des jurisprudences protégent les utilisateurs contre ces pratiques abusives.
Le droit d’auteur est souvent détourné de ses objectifs et utilisé, de manière abusive, sans preuve, à des fins qui lui sont totalement étrangères. 

L’objectif du troll n’est pas de protéger pleinement les droits d’auteur, mais de s’assurer d’obtenir une compensation financière aux revenus importants. Cette approche ne repose pas sur des principes juridiques, mais uniquement sur des motivations économiques.

Il existe également des initiatives privées pour lutter contre le copyright trolling. Par exemple, des groupes Facebook compilent une liste de demandes de retraits ou d’indemnisations abusives. Cette liste peut être utile aux victimes pour se défendre contre les copyright trolls.

2 – Deuxièmement, les individus et les organisations doivent adopter des mesures pour se protéger contre le copyright trolling, en utilisant des outils de recherche d’images inversées pour identifier les images libres de droits et en vérifiant les licences d’utilisation.

3 – Pour finir, recourir à un avocat en droit de la propriété intellectuelle vous permet d’obtenir des conseils précieux, de défendre votre cause et d’obtenir une baisse significative de l’amende voire une annulation.

Comment identifier les images libres de droits ?

Il existe plusieurs façons d’identifier les images libres de droits sur le Web. La mention « libre de droits » est utilisée par les auteurs pour indiquer que leur image peut être utilisée sans restriction.
Voici les usages les plus courants :

Rechercher sur le Web des photos libres de droits

Il existe de nombreux sites Web qui proposent des photos libres de droits. Ces sites Web ont généralement un onglet de recherche qui vous permet de filtrer les résultats par catégorie, type de licence ou autre critère.

Voici quelques-uns des sites Web de photos libres de droits les plus populaires :

  • Unsplash
  • Pixabay
  • Pexels
  • Freepik
  • Burst.

Vérifier la licence d’utilisation

Lorsque vous trouvez une image que vous souhaitez utiliser, il est important de vérifier la licence d’utilisation. Cette licence vous indiquera les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser l’image.

Les licences d’utilisation les plus courantes pour les photos libres de droits sont les licences creative commons.

Recherchez des images avec une licence Creative Commons (CC)

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui propose une variété de licences libres de droits. Les licences Creative Commons permettent aux auteurs de libérer leurs œuvres sous différentes conditions.


Les licences Creative Commons sont généralement divisées en quatre catégories :

  • CC 1.0 : l’œuvre est dans le domaine public et peut être utilisée sans restriction.
  • CC BY 4.0 : l’œuvre peut être utilisée et modifiée, mais l’auteur doit être crédité.
  • CC BY-NC 2.0 : l’œuvre peut être utilisée et modifiée, mais elle ne peut être utilisée à des fins commerciales.
  • CC BY-NC-SA 4.0 : l’œuvre peut être utilisée, modifiée et partagée, mais les œuvres dérivées doivent être publiées sous la même licence.

Contacter l’auteur de l’image

Si vous avez des questions sur les droits d’utilisation d’une image, vous pouvez toujours contacter l’auteur de l’image. L’auteur pourra vous fournir des informations plus précises sur les conditions d’utilisation de l’image.

Utilisez des outils de recherche d’images inversées


Les outils de recherche d’images inversées, tels que Google Images ou TinEye, vous permettent de rechercher des images à partir d’une image existante. Cette méthode est utile si vous avez déjà une image en tête que vous souhaitez utiliser.
Pour utiliser un outil de recherche d’images inversées, téléchargez ou collez l’image dans la barre de recherche. Les résultats de la recherche afficheront des images similaires, ainsi que des informations sur les droits d’auteur de ces images.

Les erreurs à éviter lors de l’utilisation d’images libres de droits

Voici quelques erreurs courantes à éviter lors de l’utilisation d’images libres de droits :

  • Ne pas vérifier la source et les informations de licence : cela peut entraîner des problèmes juridiques si vous utilisez une image sans respecter ses conditions d’utilisation.
  • Modifier une image sans autorisation : certaines licences interdisent toute modification de l’œuvre originale.
  • Utiliser une image libre de droits pour un usage commercial sans s’assurer que cela est autorisé par sa licence : cela pourrait engendrer des poursuites à votre encontre.

En prenant soin d’éviter ces erreurs, vous pourrez utiliser des images libres de droits en toute sérénité.

Comment utiliser les images protégées par le droit d’auteur ?

Si vous souhaitez utiliser une image protégée par le droit d’auteur, vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur. L’autorisation peut être accordée sous forme de licence d’utilisation, qui indique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser l’image.

Les licences d’utilisation les plus courantes sont les suivantes :

  • Licence d’utilisation gratuite : l’image peut être utilisée sans frais, mais l’auteur doit être crédité.
  • Licence d’utilisation payante : l’image peut être utilisée moyennant un paiement.
  • Licence d’utilisation exclusive : l’image ne peut être utilisée que par vous.

Il est important de lire attentivement les conditions de la licence avant d’utiliser une image. Si vous n’êtes pas sûr des conditions, il est toujours préférable de demander l’autorisation de l’auteur.

Respecter les droits d’auteur pour éviter les pénalités

En conclusion, il est important de respecter les droits d’auteur des images sur Internet. L’utilisation d’une image protégée par le droit d’auteur sans autorisation entraîne des sanctions juridiques, telles qu’une amende ou une condamnation.

Il est également indispensable de se protéger contre le copyright trolling en adoptant des mesures pour identifier les images libres de droits et en vérifiant leurs licences d’utilisation.



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